Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)
Vérifié le 24 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
 - Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
 - Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
 - Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
 - Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
 - Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
 - Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
 - Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
 - Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
 - Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
 - Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
 
Brensbach (Allemagne)
				Site créé en partenariat avec Réseau des Communes