Commune d’Ézy-sur-Eure
  • home
  • Vie Municipale
    Conseil Municipal Coordonnées et horaires de la mairie Publications Services municipaux Commissions Intercommunalité Syndicats intercommunaux et CA Arrêtés Comptes rendus et documents publics Nous contacter
  • Vivre à Ezy
    Le marché Centre Communal d'Actions Sociales Petite enfance - Enfance - Jeunesse Scolarité Salles municipales Ezymédi@ Sécurité Commerçants - artisans
  • Tourisme
    Présentation de la commune Histoire et patrimoine Le camping municipal Manufacture musée des peignes et parures La voie verte Les promenades Plan de ville
  • Infos pratiques
    Cimetière Reprise des concessions en état abandon Numéros utiles Déchets Transport et TAD Stationnement Occupation temporaire du domaine public Analyses d'eau potable Lutte contre les bruits et troubles du voisinage
  • Associations
    Associations
  • Vos démarches
    Portail Citoyen Élections Urbanisme CNI & Passeports

Guide des démarches

Accueil / Vie Municipale / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Justice

Justice

Vérifié le 13 Sep 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille - Scolarité

  • Divorce, séparation de corps

    Famille - Scolarité

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Commune d’Ézy-sur-Eure

1, rue Octave Lenoir

27530 Ézy-sur-Eure - FRANCE

+33 2 37 64 73 48

Contact par formulaire

Jumelage

BrensbachBrensbach (Allemagne)

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Nous contacter

Nous contacter


Merci de compléter les champs suivants

*
info_outline Ce champ est obligatoire
*
info_outline Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : mairie@villeezysureure.fr ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante :

Mairie d'Ezy-sur-Eure
1 rue Octave Lenoir
B.P. 53
27530 EZY-SUR-EURE


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Votre message a bien été envoyé. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. Mairie d'Ezy-sur-Eure

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×