Lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté préfectoral DDASS/SSE/2009-06 du 12 janvier 2009



Le bruit constitue une des principales causes de nuisances dans notre société. Il peut avoir des conséquences importantes sur la santé publique. C'est pourquoi, aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme dans un lieu public ou privé. Il incombe au maire par ses pouvoirs de police et compétences en matière de lutte contre le bruit d'agir en ce domaine.
Vous pouvez consulter cet arrêté préfectoral sur le site de la préfecture de l'Eure : www.eure.pref.gouv.fr.


Les travaux de bricolage

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés à l'aide d'outils  ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage telles que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ... ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables : de 8h30 à 19h30
- les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Les interventions des entreprises

Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par ces dispositions :

"...toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations gênants pour le voisinage doit prendre toutes précautions pour éviter la gêne (en particulier par l'isolation phonique), et/ou par le choix de créneaux horaires adaptés. Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'interventions urgentes."

Les nuisances musicales

Toute personne doit prendre les précautions et dispositions nécessaires pour que le voisinage ne soit pas troublé par des bruits en provenance d'appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d'instruments de musique ou autres appareils.

Les animaux

Les propriétaires d'animaux sont tenus de prendre toute mesure propre à préserver la tranquillité du voisinage.
En particulier, les possesseurs de chiens doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée ou intempestive : les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d'attache ou d'évolution doivent être adaptées en conséquence.

© Mairie de EZY SUR EURE - Ezy-sur-Eure, la porte de la Normandie

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